201210.05

Luxembourg – Barbados: Tax Treaty

CONVENTION entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Barbade, désireux de conclure une Convention tendant à éviter les doubles impositions et…

201210.05

Luxembourg – Bahreïn: Tax Treaty

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et échange de lettres y relatif Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn, désireux de conclure…

201210.05

Luxembourg – Azerbaïdjan: Tax Treaty

CONVENTION entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan désireux de conclure une Convention tendant à éviter les doubles…

201210.05

Luxembourg – Austria: Tax Treaty

CONVENTION BETWEEN THE REPUBLIC OF AUSTRIA AND THE GRAND DUCHY OF LUXEMBOURG WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME AND ON CAPITAL Article 1 1.This Convention shall apply to individuals and legal entities, who are residents, within the meaning of Article 2, of the Republic of Austria or of the Grand Duchy of Luxembourg or of…

201210.05

Luxembourg – Armenia: Tax Treaty

Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et échange de lettres y relatif Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République…

201210.05

Luxembourg – Argentina: Tax Treaty

CONVENTION entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l’exemption réciproque en matière d”impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l’exploitation d’aéronefs en trafic international. Le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, désireux de conclure une Convention en vue de l’exemption réciproque en matière d’impôts…

201210.05

Luxembourg – Albania: Tax Treaty

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie désireux de conclure une Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui suit: Article 1 – PERSONNES VISÉES La présente Convention…

201209.28

Private Family Asset Management Company (SPF)

Private Family Asset Management Company (SPF) On 11th May, 2007, Luxembourg enacted a new fiscal regime aimed at private investors and individuals. The Private Family Asset Management Company, or SPF. Company Form The SPF regime can be adopted by the following companies: S.à r.l. : Minimum share capital EUR 12.500, minimum of one shareholder and…